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% Date de l'assemblée %
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\newcommand{\theday}{14 janvier 2021}

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}

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\lhead{\small{\textsl{Règlement intérieur de l'association Rézo Metz au \theday{}}}}
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\author{Association Rézo Metz}
\title{Règlement intérieur de l'association Rézo Metz}
\date{ \theday{} }


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\def\maketitle{%
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	\begin{center}
		{\huge \@title}\\[3ex]
		\hrule height .7pt
		\vspace{1ex}
		validé par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
		%Proposition du comité de direction
	\end{center}
}
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\begin{document}
	
	\maketitle
	
	\begin{center}
        \includegraphics[scale=0.1]{logo_rezo.png}
	\end{center}
	
	\section*{Préambule}
	Le présent document vise à définir les différentes règles à respecter par toute personne au sein de l'association Rézo Metz, conformément à ses statuts en vigueur. Il sera fait référence aux membres de l'association, désignés par le terme \og{}membres\fg{}, à l'association Rézo Metz, désignée par le terme \og{}Rézo\fg{}, et à l'école CentraleSupélec, et désignée sous ce dernier nom.

	En cas de désaccord entre ce document et les statuts, ces derniers prévalent.
	
	
	\section*{Article 1 : Adhésion}
	\subsection*{Article 1-1: Cotisation}
	Pour devenir membre du Rézo, la personne intéressée doit s'acquitter d'une cotisation. Cette dernière s'élève à :
	\begin{itemize}
	    \item 2 euros pour une adhésion d'une semaine;
	    \item 5 euros pour une adhésion d'un mois;
	    \item 25 euros pour une adhésion de six mois;
	    \item 40 euros pour une adhésion d'un an;
	\end{itemize}
	
	Le paiement d'une cotisation s'effectue par chèque, espèces, virement ou par carte bancaire. Une fois acquise, la cotisation ne peut être remboursée que sur décision du comité de direction.
	
	L'adhésion définitive est prononcée par le comité de direction après le paiement complet de la cotisation.
	
	\subsection*{Article 1-2: Exemption de cotisation}
	Sont exempts de cotisation :
	\begin{itemize}
		\item les membres d'honneurs;
		\item les membres bienfaiteurs.
	\end{itemize}

	\vspace{\baselineskip}

	De plus, une personne en difficulté financière peut être exemptée de cotisation. Une demande argumentée devra être adressée au comité de direction, accompagnée des preuves nécessaires pour que le comité de direction puisse statuer. Additionnellement, un entretien oral pourra avoir lieu. Le comité de direction statue sur la demande dans les 7 jours.

	La personne sera considérée comme membre à part entière de l'association et jouira de tous les droits associés au même titre que les autres membres.
	\section*{Article 2 : Services proposés par l'association}
	\subsection*{Article 2-1  : Services disponibles}
	Le service principal que propose l'association à ses membres est un accès internet. Cet accès se manifeste comme suit :
	\begin{itemize}
		\item Chaque chambre est équipée d'une prise ethernet RJ-45 reliée au Rézo;
		\item Un réseau WiFi est déployé dans une grande partie de la résidence.
	\end{itemize}

	L'association propose d'autres services secondaires dont la liste peut être trouvée sur le site internet de l'association.
	
	\subsection*{Article 2-2 : Modification des services}
	Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau. Tout membre qui ne serait pas satisfait par ces nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du comité de direction.
	\section*{Article 3 : Conditions d'accès aux services}
	L'accès au réseau internet WiFi \og{}FedeRez\fg{} est accordé à tous les adhérents des membres de l'association FedeRez. Le règlement intérieur s'applique alors, même si la personne n'est pas un membre du Rézo.

	Le comité de direction peut accorder des dispenses de cotisation (des \og{}accès gracieux\fg{}) aux membres et aux anciens membres du Rézo, dans des cas particuliers et ponctuels, à sa discrétion. Le règlement intérieur s'applique même si la personne n'est plus membre du Rézo.

	En dehors de ces exception, le membre doit, pour accéder aux services décrits à l'article 2 être à jour de ses cotisations.
	
	Dans tous les cas, toute personne utilisant les services du Rézo doit respecter les engagements décrits à l'article 4.
	

	L'accès à internet est assujetti à l'enregistrement des machines sur le logiciel de gestion du Rézo. L'enregistrement d'une machine comprend en particulier à l'enregistrement de son adresse MAC. L'enregistrement peut être automatique ou manuel. Sauf dérogation, tout membre est limité à 10 machines enregistrées simultanément sur son compte.
	\section*{Article 4 : Engagements des membres vis-à-vis de l'association}
	\subsection*{Article 4-1 : Chartes RENATER et CentraleSupélec}
	Le réseau RENATER est le Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche. Ce dernier fournit une connexion à l'école CentraleSupélec, cette dernière fournissant notre accès internet.

	Ainsi, tout membre de l'association doit, même s'il n'est pas étudiant à CentraleSupélec, accepter la charte RENATER et la charte CentraleSupélec, qui sont données en annexe du présent règlement intérieur.

	En cas de désaccord entre le règlement et l'une des deux chartes, les chartes prévalent.

	Ces chartes comprennent (sans s'y limiter) les restrictions suivantes : 
	\begin{itemize}
		\item l'obligation d'avoir un logiciel antivirus installé, à jour, et en fonctionnement dès le démarrage de la machine;
		\item l'interdiction d'installer sur sa machine des logiciels de type serveur qui soient directement accessibles en dehors du réseau local de la résidence. Sont notamment désignés par ces termes les serveurs HTTP ou FTP;
		\item l'interdiction d'envoyer ou recevoir des fichiers en enfreignant les lois sur la copie, notamment en utilisant les réseaux d'échanges connus sous le nom de \og{}Peer to Peer\fg{} ou \og{}P2P\fg{}, mais également via HTTP, FTP, IRC, etc. Une liste non exhaustive des logiciels dont l'usage est interdit est disponible sur le site internet interne de l'association;
		\item Plus généralement, l'interdiction de transgresser la loi française, en particulier relativement aux systèmes d'information.
	\end{itemize}
	\subsection*{Article 4-2 : Configuration automatique}
	Lors d'une connexion, filaire ou non, au Rézo, une configuration automatique est appliquée la machine. Celle ci comprend:
	\begin{itemize}
		\item l'adresse IP;
		\item le masque de sous réseau;
		\item la passerelle par défaut.
	\end{itemize}
	Tout membre s'engage à ne pas modifier cette configuration sans l'accord d'un membre actif du Rézo.

	Tout membre s'engage aussi à ne pas modifier volontairement les adresses physiques, en particulier les adresses MAC, de ses interfaces réseaux sans l'accord d'un membre actif du Rézo.

	\subsection*{Article 4-3 : Utilisation de routeurs}
	Tout membre s'engage à ne pas brancher de routeur sans l'accord d'un membre actif du Rézo. Il est à noter que le plupart des bornes WiFi sont équipées d'un routeur interne et sont soumises à cette règle.

	Il est à noter néanmoins, que dans les parties de la résidence où le réseau WiFi serait faible ou inexistant, une dérogation pourrait être accordée en prenant en compte les points suivants :
	\begin{itemize}
		\item en accord avec l'article 4-4, seul le membre intéressé pourrait bénéficier du réseau WiFi;
		\item l'installation de la borne ne doit pas entrer en interférences avec le réseau WiFi existant;
		\item le membre doit rester maître de son installation à tout moment,
		\item le Rézo peut à tout moment, et sans préavis, revenir sur sa dérogation, en particulier dans les cas où une des conditions ci-dessous ne serais plus remplie.
	\end{itemize}
	\subsection*{Article 4-4 : Partage de compte}
	Est considéré comme partage de compte :
	\begin{itemize}
		\item le partage volontaire de ses identifiants de connexion à une personne membre ou non membre du Rézo;
		\item l'enregistrement d'une machine qui n'est pas la sienne.
	\end{itemize}

	Le partage de compte est strictement interdit.

	Le membre est aussi invité à choisir un mot de passe fort sur le site de gestion.
	\subsection*{Article 4-5 : Contrôle de ses appareils}
	En adhérant à l'association, le membre décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités menées par le membre, et accepte d'en assumer l'entière responsabilité.
	
	Par ailleurs, l'adhésion au Rézo implique le respect des règles suivantes :
	\begin{itemize}
		\item contrôler à tout moment les flux émis ou reçus par sa machine, avoir connaissance des services installés, et ne pas laisser sa machine sans surveillance. Le membre sera tenu responsable de toute infraction qui aura été commise depuis sa machine;
		\item ne pas utiliser de logiciels affectant la qualité du service ou la sécurité sur le réseau (notamment ceux contenant des logiciels espions);
		\item ne pas émettre de courriers électroniques non sollicités (spam), en particulier ne pas transférer ou émettre des messages de provenance douteuse, publicitaires ou faisant de la propagande politique, religieuse ou commerciale.
	\end{itemize}
	\subsection*{Article 4-6 : Virus}
	Le Rézo n'est en aucun cas responsable des dommages infligés à la machine du membre, qu'il s'agisse d'une infection par un virus, ou de tout autre type d'attaque. Le membre est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre sa machine ni celles des autres membres. Il est à noter qu'en cas d'infection par un virus, le Rézo se réserve le droit de suspendre l'action internet pour ladite machine. L'accès ne sera rétabli qu'après vérification par un membre actif du Rézo que la machine n'est plus infectée (le nettoyage des virus reste à la charge du propriétaire).
	\section*{Article 5 : Engagements de l'association vis-à-vis des membres}
	\subsection*{Article 5-1 : Support}
	Le Rézo s'engage à assurer au mieux un support technique et administratif selon les moyens de contact de l'article 5-4. 

	Le Rézo pourra aussi, sous réserve d'effectifs disponibles, assurer un support sous forme de permanences.
	\subsection*{Article 5-2 : Disponibilité}
	Le Rézo s'engage à maintenir une disponibilité optimale de ses services. Ceux-ci peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnement.

	Dans le cas où l'accès à internet n'est pas possible pour un membre, ce dernier peut recevoir, sur simple demande, une attestation de la part de l'association avec en particulier les dates où le membre n'a pas eu accès à internet.

	Si l'accès à internet est fortement pertubé pendant plus d'une semaine (durée minimale de cotisation), des remboursements pourront être effectués, sur avis du comité de direction.
	\subsection*{Article 5-3 : Prévention des maintenances}
	Le Rézo essaye, dans la mesure du possible, de prévenir les membres de l'association des maintenances éventuelles, par courrier électronique.
	\subsection*{Article 5-4 : Contacts}
	Le Rézo est contactable avec les moyens suivants :
	\begin{itemize}
		\item Par courrier :
		\begin{center}
			Association Rézo Metz\\
			École CentraleSupélec\\
			2 rue Édouard Belin\\
			57070 Metz
		\end{center}
		\item Par courrier électronique
		\begin{itemize}
			\item rezo-admin@rezometz.org pour les questions d'ordre technique
			\item bureau@rezometz.org pour les questions d'ordre administratif
			\item contact@rezometz.org pour les autres questions
		\end{itemize}
		\item Par tickets, sur le site de gestion https://re2o.rezometz.org pour des problèmes techniques.
	\end{itemize}
	\section*{Article 6 : Prêt de matériel}
	\subsection*{Article 6-1 : Matériel concerné}
	À certaines occasions, le Rézo peut prêter du matériel à ses adhérents. Ce matériel comprend, mais ne se limite pas à, :
	\begin{itemize}
		\item des câbles ethernet RJ45;
		\item des adaptateurs USB-RJ45;
		\item des bornes WiFi individuelles.
	\end{itemize}
	\subsection*{Article 6-2 : Conditions de prêt}

	Le membre s'engage à :
	\begin{itemize}
		\item Ne pas détériorer le matériel prêté;
		\item À resituer le matériel prêté à l'issu de sa période de cotisation, ou s'il y a lieu, du contrat de prêt.
	\end{itemize}

	Le Rézo pourra mettre en place une caution et un contrat de prêt dans les cas où il le juge nécessaire.

	\subsection*{Article 6-3 : Cas des bornes WiFi dans les appartements}
	Dans les appartements du bâtiment A (A001, A101, A201, A301) et du C (C001, C101, C201, C301), une borne WiFi est installée dans le placard du couloir. Ces bornes, en plus de fournir un accès WiFi aux habitants de l'appartement, fournissent aussi un accès à certains habitants dans les couloirs extérieurs aux appartements.

	Les habitants de l'appartement ne doivent pas, sans autorisation préalable du Rézo, altérer le bon fonctionnement de la borne et en particulier ne doivent pas la débrancher.

	Des dispositions supplémentaires vis-à-vis de ces bornes pourront être fixées par convention, avec l'OPHMM.
	\section*{Article 7 : Loi informatique et libertés et RGPD}		
	\subsection*{Article 7-1 : Confidentialité des données}
	
	Le Rézo se réserve le droit d'analyser par traitement automatisé le trafic des membres à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de l'application du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le comité de direction, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des utilisateurs et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du comité de direction.
	
	\subsection*{Article 7-2 : Engagements du Rézo vis-à-vis de l'utilisateur}
		
	D'après la loi informatique et libertés et au RGPD, le membre a un droit d'accès, de rectification, d'information et d'opposition au données le concernant. Ce droit s'exerce par mail, courrier en personne avec les contacts listés à l'article 5-4. Toute demande doit être accompagnée d'une pièce d'identité.

	\section*{Article 8 : Sanctions}
	Les instances dirigeantes du Rézo, réunies valablement en formations disciplinaires sont autorisées à prononcer des sanctions à l’encontre de ses adhérents en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusqu’à la suspension temporaire de services numériques, ou l’exclusion définitive.
	
	Conformément aux statuts en vigueur, le membre intéressé est cependant invité à présenter ses observations écrites et, s'il le souhaite, orales au comité de direction. La décision est néanmoins laissée à la discrétion du comité de direction du Rézo.
	
	Le Rézo reste à la disposition de ses membres pour tout renseignement complémentaire.
	\vfill
	\vfill
	\vfill
	\hrule height .7pt
	\vfill
	
	Le présent règlement intérieur modifié a été adopté ce jour par l’assemblée générale.

	Conformément aux statuts en vigueur, le présent document ne peut être modifié que par l'assemblée générale, à l'exception faite des annexes, qui pourront être mises à jour par le comité de direction après notification simple par mail aux adhérents, dans le cas où CentraleSupélec et/ou RENATER effectueraient des modifications aux chartes.
	\begin{flushright}
	Fait à Metz, le \theday{} en trois exemplaires originaux. 
	
	Pour l'assemblée générale,
	\end{flushright}
	
	\begin{minipage}{0.5\textwidth}
		\textbf{Président} \\
		Yoann \bsc{Piétri} 
	\end{minipage}
	\begin{minipage}{0.5\textwidth}
		\textbf{Secrétaire} \\
		Achille \bsc{Depoix}
	\end{minipage}
	
	\vfill
	
\appendix
\newpage
\includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\section{Charte RENATER}]{charte_renater_1.pdf}
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\newpage
\includepdf[pages=20, scale=0.9,pagecommand=\section{Charte CentraleSupélec}]{charte_cs.pdf}
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\end{document}
