Statuts modifiés le 11/05/2011

statuts.tex

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+\documentclass[a4paper,french,10pt]{article}
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+
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+
+
+% Fancy Headers
+
+%% Première page
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+}
+
+%% Autres pages
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+
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+%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
+% Date de l'assemblée %
+%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
+\newcommand{\theday}{11 mai 2011}
+
+\author{Association Supélec Rézo Metz}
+\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
+\date{\theday}
+
+
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+\vspace{1ex}
+modifiés par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
+\end{center}
+}
+\makeatother
+
+
+\begin{document}
+
+\maketitle
+
+\section*{Article 1 : \textsc{Dénomination}}
+L'association dite \og{}Supélec Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à
+79-III du code civil local, est inscrite au registre des associations du
+tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95.
+
+
+\section*{Article 2 : \scshape{Objet}}
+L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la
+maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École
+Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée Supélec, sur le campus de Metz.
+
+
+\section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}}
+Le siège social est fixé à Metz, à l'école Supélec, 2 rue Édouard Belin, 57070
+Metz.
+
+
+\section*{Article 4 : \scshape{Durée}}
+La durée de l'association est illimitée.
+
+
+\section*{Article 5 : \scshape{Composition}}
+L'association se compose de~:
+
+\begin{itemize}
+  \item membres d'honneur~;
+  \item membres bienfaiteurs~;
+  \item membres titulaires.
+\end{itemize}
+
+Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
+des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
+direction.
+
+Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant
+rendu des services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du
+comité de direction.
+
+Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
+satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une
+cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
+l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres adhérents peuvent être soit
+membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
+nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
+l'association autrement que par le paiement de la cotisation. Sont également
+membres actifs les membres bienfaiteurs.
+
+
+\section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}}
+
+Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
+membre titulaire de l'association à la double condition~:
+
+\begin{itemize}
+\item d'être étudiant, doctorant ou stagiaire à Supélec~;
+\item de résider sur le campus de Supélec à Metz.
+\end{itemize}
+
+Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
+soumise pour avis au comité de direction, à l'administration de Supélec et au
+fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée par
+le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
+
+
+\section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
+
+Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés
+annuellement par l'assemblée générale. Ils sont dus pour chaque catégorie de
+membres à l'exception des membres d'honneur. Toute cotisation versée reste
+acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en accord
+avec le président de l'association.
+
+\section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}}
+
+La qualité de membre se perd~:
+
+\begin{itemize}
+\item par décès de la personne physique ou par dissolution de la personne
+morale~;
+\item par suite du retrait de l'association, adressé par écrit au président~;
+\item par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de
+la cotisation, pour méconnaissance du règlement intérieur, ou pour tout acte
+portant préjudice moral ou matériel à l'association~;
+\item dès lors que l'une des conditions d'adhésion fixées par l'article~6 n'est
+plus remplie.
+\end{itemize}
+
+Préalablement à toute mesure de radiation, le membre intéressé est invité par
+le comité de direction à présenter ses observations écrites dans un délai de
+quinze jours et, s'il le souhaite, ses observations orales.
+
+
+\section*{Article 9 : \scshape{Ressources de l'association}}
+
+Les ressources de l'association se composent~:
+
+\begin{itemize}
+\item du produit des cotisations et droits d'entrée~;
+\item des dons et legs de toute sorte, conformément à la législation en vigueur~;
+\item des subventions qui pourront lui être accordées par les structures de
+l'Union européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités
+publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute
+autre personne morale dans les conditions légales~;
+\item du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des
+biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour
+services rendus~;
+\item de toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et
+qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
+\end{itemize}
+
+
+\section*{Article 10 : \scshape{Comité de direction}}
+L'association est dirigée par un conseil de membres élus par l'assemblée
+générale pour un mandat d'un an, appelé comité de direction.
+
+Le comité de direction est composé de~:
+
+\begin{itemize}
+\item un président~;
+\item un vice-président~;
+\item un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint~;
+\item un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
+\end{itemize}
+
+Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans
+au minimum, étudiant de Supélec et à jour de ses cotisations. Les candidats
+devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
+plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
+
+Le comité de direction est élu pour un mandat d'un an par l'assemblée générale
+trois semaines au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
+direction. Il pourra ainsi exercer ses fonctions à compter de l'expiration de
+ce mandat. Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir
+lieu à une autre date dans le seul cas de la démission écrite d'un ou plusieurs
+de ses membres. Le mandat des membres du comité de direction ainsi élus prend
+fin à la date où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
+
+Aux termes de l'article~67 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification
+de la direction ainsi que tout renouvellement d'un de ses membres doivent être
+déclarés à fin d'inscription par la direction. À cette déclaration doit être
+jointe une copie de la décision de modification ou de renouvellement\dots{}}\fg{}
+
+\section*{Article 11 : \scshape{Pouvoirs et fonctions des membres du comité de direction}}
+
+Le comité de direction est responsable de la gestion administrative et
+financière de l'association.
+
+\subsection*{Le président}
+Le président est responsable de la gestion morale de l'association ; il est le
+seul habilité à ester en justice et à représenter l'association dans tous les
+actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il convoque les
+assemblées générales. Il ordonne les dépenses avec l'accord du trésorier. En
+cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
+
+\subsection*{Le vice-président}
+Le vice-président remplace le président en cas d'indisponibilité ou de vacance.
+Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le président jusqu'au retour du
+président ou à l'élection du nouveau président. En temps normal, il a aussi
+pour rôle d'assister le président dans l'exercice de ses fonctions.
+
+\subsection*{Le trésorier}
+Le trésorier est responsable de la gestion comptable et financière de
+l'association, notamment du fonctionnement de ses comptes bancaires ainsi que
+de la saisie comptable. Il assure le recouvrement des cotisations et des
+ressources de toute nature de l'association. Il effectue les paiements et
+perçoit les recettes avec l'accord du président.
+
+\subsection*{Le secrétaire}
+Le secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige
+les procès-verbaux des délibérations de l'association et en assure la
+transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du
+fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en
+assure le bon déroulement.
+
+
+\section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}}
+Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils
+pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les
+besoins de l'association sur présentation de pièces justificatives et après
+accord du président et du trésorier.
+
+
+\section*{Article 13 : \scshape{Assemblée générale}}
+\subsection*{Article 13-1 -- Composition et attributions}
+L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à jour
+de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée.
+
+L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association
+en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de Supélec à
+travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter
+toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association.
+
+\subsection*{Article 13-2 -- Modalités de convocation et ordre du jour}
+L'assemblée générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa
+réunion, par écrit, par courrier électronique, par affichage sur les tableaux
+d'affichage prévus à cet effet dans la résidence ou par affichage sur la page
+d'accueil du site Internet de l'association . L'assemblée générale peut être
+convoquée par le président au nom du comité de direction ou lorsqu'un quart des
+membres au moins en fait la demande par écrit en indiquant le but et les
+motifs.
+
+Dans les convocations à l'assemblée générale doit obligatoirement être précisé
+par le comité de direction l'ordre du jour complet. Un point autre que la
+modification des statuts ou la dissolution de l'association peut y être ajouté
+sur simple demande adressée au président par au moins cinq membres de
+l'association au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'assemblée.
+Lorsque l'assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci
+doivent alors eux-même fixer l'ordre du jour qui va figurer sur les
+convocations.
+
+L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en cas
+d'empêchement, par le vice-président. Tout membre de l'association empêché
+d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
+de l'association au moyen d'une procuration remise par écrit ou par courrier
+électronique au secrétaire au plus tard la veille de l'assemblée générale. Nul
+ne peut détenir plus d'une procuration.
+
+L'assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et
+ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
+l'ordre du jour.
+
+Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
+disponible sur le site Internet de l'association. Dans le cas d'une assemblée
+générale ordinaire, il mentionnera la date de la prochaine assemblée générale
+ordinaire ainsi que son ordre du jour provisoire.
+
+Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
+et de la dissolution de l'association, comme précisé aux articles~15 et 16.
+
+\subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}
+Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
+présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ces
+décisions sont prises à main levée.
+
+\subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire}
+L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par
+le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
+et en particulier sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, sur
+les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant. Elle
+entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
+l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du
+trésorier sur sa gestion financière.
+
+Après avoir délibéré et statué sur les points précédents, les membres de
+l'association procèdent à l'élection du nouveau comité de direction selon les
+conditions fixées par  l'article~10. Le comité de direction nouvellement élu
+pourra alors présenter les grandes lignes de ses projets pour l'année à venir,
+sur lesquels l'assemblée délibère et statue.
+
+\subsection*{Article 13-5 -- Assemblée générale extraordinaire}
+Le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les
+modalités de l'article~13-2~:
+
+\begin{itemize}
+\item dès qu'il le juge utile~;
+\item sur demande qui lui est adressée par écrit avec indication du but et des
+motifs par au moins un quart des membres de l’association~;
+\item sur décision du comité de direction.
+\end{itemize}
+
+
+\section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}}
+Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être
+approuvé par l'assemblée générale.
+
+
+\section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}}
+Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur
+proposition du comité de direction ou de la moitié des membres électeurs de
+l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant
+l’assemblée générale suivante.
+
+Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres
+électeurs de l’association est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
+atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
+d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
+membres présents.
+
+Toute résolution portant sur la modification des statuts ne peut être adoptée
+qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Pour une modification
+de l’objet de l’association, l'assentiment de tous les membres est requis ;
+l'assentiment des membres non présents doit être donné par écrit.
+
+Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
+statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations.
+La modification doit être déclarée par la direction à fin d'inscription. À
+cette déclaration doivent être joints l'original et une copie de la décision
+ayant pour objet la modification}\dots{}\fg{}
+
+
+\section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}}
+L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
+et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des
+membres électeurs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte,
+l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle.
+Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres
+présents.
+
+Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à
+la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.
+
+
+\section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}}
+En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
+désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
+l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou oeuvres
+similaires agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports ou désignées
+par lui.
+
+En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une
+part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs
+apports.
+
+
+\section*{Article 18 : \scshape{Procédures de redressement et de liquidation judiciaires}}
+Aux termes de l'article~42 du code civil local, dans sa rédaction issue de
+l'article 20-III de la loi n\textsuperscript{o}~2003-709 du
+1\textsuperscript{er}~août 2003~:
+
+\og{}\emph{Lorsque l'association est dans l'impossibilité de faire face au
+passif exigible avec son actif disponible, la direction doit requérir
+l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. En
+cas de retard dans le dépôt de la demande d'ouverture, les membres de la
+direction auxquels une faute est imputable sont responsables envers les
+créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs
+solidaires.}\fg{}
+
+\vfill
+\vfill
+\vfill
+\hrule height .7pt
+\vfill
+
+Les présents statuts modifiés ont été adoptés ce jour par l’assemblée générale
+et seront déclarés au tribunal d'instance de Metz, par le président de
+l'association Supélec Rézo Metz, dans un délai de trois mois.
+
+\begin{flushright}
+Fait à Metz, le \theday{} en six exemplaires originaux.
+
+Pour l'assemblée générale,
+\end{flushright}
+
+\begin{center}
+\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
+Le Président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier
+\end{tabular}
+\end{center}
+
+\vfill
+
+\end{document}