Changement des statuts par AGO du 15 mai 2018

statuts.tex

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 %% Autres pages
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-\lhead{\small{\textsl{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz au \theday{}}}}
+\lhead{\small{\textsl{Statuts de l'association Rézo Metz au \theday{}}}}
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 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
 % Date de l'assemblée %
 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
-\newcommand{\theday}{3 mai 2016}
+\newcommand{\theday}{15 mai 2018}
 
-\author{Association Supélec Rézo Metz}
+\author{Association Rézo Metz}
-\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
+\title{Statuts de l'association Rézo Metz}
 \date{\theday}
 
 
@@ -60,7 +59,7 @@
 {\huge \@title}\\[3ex]
 \hrule height .7pt
 \vspace{1ex}
-modifiés par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
+propositions de l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
 \end{center}
 }
 \makeatother
@@ -71,15 +70,14 @@ modifiés par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
 \maketitle
 
 \section*{Article 1 : \textsc{Dénomination}}
-L'association dite \og{}Supélec Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à
+L'association dite \og{}Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à
 79-III du code civil local, est inscrite au registre des associations du
 tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95.
 
 
 \section*{Article 2 : \scshape{Objet}}
 L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la
-maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École
+maintenance d'un réseau informatique dans la résidence ALOES située sur le campus de Metz de l'école CentraleSupélec.
-Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée CentraleSupélec, sur le campus de Metz.
 
 
 \section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}}
@@ -103,14 +101,12 @@ L'association se compose de~:
 Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
 des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
 direction.
-
+   
-Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu des
+Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu des 
 services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction.
 
 Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
-satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une
+satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui sont à jour de leur cotisations précisées à l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
-cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
-l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
 membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
 nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
 l'association autrement que par le paiement de la cotisation.
@@ -135,11 +131,11 @@ le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le moti
 %%%% Article réécrit
 \section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
 Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés en
-assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'ils sont modifiés, les
+assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'ils sont modifiés, les 
-nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations et droits d'entrées versées
+nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations et droits d'entrées versées 
-à partir de la date fixée par l'assemblée générale et au plus tôt le lendemain.
+à partir de la date fixée par l'assemblée générale et au plus tôt le lendemain. 
-Ils sont dus pour les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée
+Ils sont dus pour les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée 
-reste acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en
+reste acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en 
 accord avec le président de l'association.
 
 
@@ -196,7 +192,7 @@ Le comité de direction est composé de~:
 \end{itemize}
 
 Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans
-au minimum, étudiant de CentraleSupélec et à jour de ses cotisations. Les candidats
+au minimum, étudiant et à jour de ses cotisations. Les candidats
 devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
 plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
 
@@ -270,8 +266,7 @@ L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à
 de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée.
 
 L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association
-en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de CentraleSupélec à
+en vue de faciliter notamment la communication entre les membres. En outre, elle est la seule compétente pour voter
-travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter
 toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association.
 
 \subsection*{Article 13-2 -- Modalités de convocation et ordre du jour}
@@ -304,10 +299,10 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
 l'ordre du jour.
 
 Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
-disponible sur un site Internet de l'association.
+disponible sur le site Internet de l'association.
 
-Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
+Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts 
-ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux
+ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux 
 articles~15 et 16.
 
 \subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}
@@ -319,7 +314,7 @@ décisions sont prises à main levée.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par
 le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
 et en particulier
-% sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente,
+% sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, 
 sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice suivant. Elle
 entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
 l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du
@@ -354,13 +349,13 @@ proposition du comité de direction ou de la moitié des membres de
 l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant
 l’assemblée générale suivante.
 
-Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de l'assemblée générale,
+Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de l'assemblée générale, 
 telle que définie dans l'article 13-1, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
 atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
 d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
 membres présents.
 
-Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l'objet ne peut
+Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l'objet ne peut 
 être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
 
 Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
@@ -386,7 +381,7 @@ la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.
 % Mise à jour du nom du ministère compétant
 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
 désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
-l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou œuvres
+l’association. L’actif net et/ou les biens seront attribués à d’autres associations ou œuvres
 poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le
 ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de
 l’éducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui.
@@ -409,6 +404,7 @@ direction auxquels une faute est imputable sont responsables envers les
 créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs
 solidaires.}\fg{}
 
+
 \vfill
 \vfill
 \vfill
@@ -417,17 +413,17 @@ solidaires.}\fg{}
 
 Les présents statuts modifiés ont été adoptés ce jour par l’assemblée générale
 et seront déclarés au tribunal d'instance de Metz, par le président de
-l'association Supélec Rézo Metz, dans un délai de trois mois.
+l'association Rézo Metz, dans un délai de trois mois.
 
 \begin{flushright}
-Fait à Metz, le \theday{} en six exemplaires originaux.
+Fait à Metz, le \theday{} en six exemplaires originaux. 
 
 Pour l'assemblée générale,
 \end{flushright}
 
 \begin{center}
 \begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
-Le Président, & Le Vice-président, & La Secrétaire, & La Trésorière
+Le Président, & Le Vice-président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier
 \end{tabular}
 \end{center}