Statuts modifiés le 04/06/2014

statuts.tex

@@ -36,7 +36,7 @@
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 % Date de l'assemblée %
 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
-\newcommand{\theday}{11 mai 2011}
+\newcommand{\theday}{4 juin 2013}
 
 \author{Association Supélec Rézo Metz}
 \title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
@@ -103,18 +103,16 @@ Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
 des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
 direction.
 
-Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant
-rendu des services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du
-comité de direction.
+Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu des
+services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction.
 
 Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
 satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une
 cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
-l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres adhérents peuvent être soit
+l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
 membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
 nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
-l'association autrement que par le paiement de la cotisation. Sont également
-membres actifs les membres bienfaiteurs.
+l'association autrement que par le paiement de la cotisation.
 
 
 \section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}}
@@ -123,8 +121,8 @@ Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
 membre titulaire de l'association à la double condition~:
 
 \begin{itemize}
-\item d'être étudiant, doctorant ou stagiaire à Supélec~;
-\item de résider sur le campus de Supélec à Metz.
+\item d'être inscrit à Supélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~;
+\item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de Supélec.
 \end{itemize}
 
 Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
@@ -133,13 +131,16 @@ fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée pa
 le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
 
 
+%%%% Article réécrit
 \section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
+Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés en
+assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'ils sont modifiés, les
+nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations et droits d'entrées versées
+à partir de la date fixée par l'assemblée générale et au plus tôt le lendemain.
+Ils sont dus pour les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée
+reste acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en
+accord avec le président de l'association.
 
-Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés
-annuellement par l'assemblée générale. Ils sont dus pour chaque catégorie de
-membres à l'exception des membres d'honneur. Toute cotisation versée reste
-acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en accord
-avec le président de l'association.
 
 \section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}}
 
@@ -199,7 +200,7 @@ devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
 plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
 
 Le comité de direction est élu pour un mandat d'un an par l'assemblée générale
-trois semaines au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
+un mois date à date au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
 direction. Il pourra ainsi exercer ses fonctions à compter de l'expiration de
 ce mandat. Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir
 lieu à une autre date dans le seul cas de la démission écrite d'un ou plusieurs
@@ -243,6 +244,17 @@ transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du
 fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en
 assure le bon déroulement.
 
+%\subsection*{Le trésorier adjoint}
+%Dans le cas où ce poste est pourvu, le trésorier adjoint a pour mission d'assister
+%le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas
+%d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le
+%trésorier jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.
+
+%\subsection*{Le secrétaire adjoint}
+%Dans le cas où ce poste est pourvu, le secrétaire adjoint a pour mission d'assister
+%le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas
+%d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le
+%secrétaire jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.
 
 \section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}}
 Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils
@@ -291,12 +303,11 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
 l'ordre du jour.
 
 Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
-disponible sur le site Internet de l'association. Dans le cas d'une assemblée
-générale ordinaire, il mentionnera la date de la prochaine assemblée générale
-ordinaire ainsi que son ordre du jour provisoire.
+disponible sur le site Internet de l'association.
 
 Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
-et de la dissolution de l'association, comme précisé aux articles~15 et 16.
+ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux
+articles~15 et 16.
 
 \subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}
 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
@@ -306,8 +317,9 @@ décisions sont prises à main levée.
 \subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire}
 L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par
 le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
-et en particulier sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, sur
-les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant. Elle
+et en particulier
+% sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente,
+sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice suivant. Elle
 entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
 l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du
 trésorier sur sa gestion financière.
@@ -332,25 +344,23 @@ motifs par au moins un quart des membres de l’association~;
 
 \section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}}
 Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être
-approuvé par l'assemblée générale.
+approuvé lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
 
 
 \section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}}
 Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur
-proposition du comité de direction ou de la moitié des membres électeurs de
+proposition du comité de direction ou de la moitié des membres de
 l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant
 l’assemblée générale suivante.
 
-Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres
-électeurs de l’association est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
+Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de l'assemblée générale,
+telle que définie dans l'article 13-1, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
 atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
 d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
 membres présents.
 
-Toute résolution portant sur la modification des statuts ne peut être adoptée
-qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Pour une modification
-de l’objet de l’association, l'assentiment de tous les membres est requis ;
-l'assentiment des membres non présents doit être donné par écrit.
+Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l'objet ne peut
+être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
 
 Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
 statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations.
@@ -362,9 +372,9 @@ ayant pour objet la modification}\dots{}\fg{}
 \section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}}
 L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
 et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des
-membres électeurs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte,
+membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte,
 l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle.
-Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres
+Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
 présents.
 
 Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à
@@ -372,11 +382,13 @@ la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.
 
 
 \section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}}
+% Mise à jour du nom du ministère compétant
 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
 désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
-l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou oeuvres
-similaires agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports ou désignées
-par lui.
+l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou œuvres
+poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le
+ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de
+l’éducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui.
 
 En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une
 part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs
@@ -413,8 +425,8 @@ Pour l'assemblée générale,
 \end{flushright}
 
 \begin{center}
-\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
-Le Président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier
+\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
+Le Président, & Le Vice-président, & La Secrétaire, & La Trésorière
 \end{tabular}
 \end{center}